Représentation fiscale des non-résidents pour les ventes immobilières en France
Optimisez votre fiscalité en toute sécurité
Vendre un bien immobilier en France en tant que non-résident est une opération encadrée…
mais trop souvent mal optimisée.
3 actions clés
Comparer les représentants fiscaux accrédités
Optimiser votre plus-value immobilière
Conseiller sur la fiscalité de votre pays de résidence
Notre objectif
Payer uniquement l’impôt réellement dû, sans surimposition
Maximiser toutes les déductions fiscales possibles, notamment les travaux, pour réduire votre plus-value imposable
Obtenir le représentant fiscal accrédité au meilleur tarif, sans compromis sur la qualité
Nos services
Sélection du représentant fiscal accrédité
Vérification et optimisation de la plus-value
Conseil en fiscalité internationale
Nous vous conseillons sur l’éventuelle fiscalité appliquable dans votre pays de residence.
Comment ça marche : un parcours en quatre étapes
1
Vous nous transmettez les informations de votre promesse de vente
2
Nous interrogeons les représentants fiscaux accrédités de notre réseau
3
Vous recevez sous 48 heures un comparatif personnalisé : tarif, délai d’instruction, garanties.
4
Vous validez la proposition retenue ; nous coordonnons l’ensemble avec votre notaire jusqu’à la signature.
Deux ressources clés pour préparer votre vente
Avant de demander un devis, deux pages essentielles pour comprendre vos enjeux et choisir le bon prestataire.
Comparer les représentants fiscaux accrédités
Tarifs, délais, spécialisation par pays de résidence — tous les critères pour choisir au meilleur prix.
Voir le comparatifCalculer ma plus-value immobilière non-résident
Méthode de calcul, abattements pour durée de détention, taux selon votre pays de résidence.
Calculer ma plus-valueVotre guide par pays de résidence
Chaque pays a ses spécificités fiscales et ses conventions avec la France. Consultez le guide qui correspond à votre situation.
Recevez votre devis sous 48h
Foire aux questions
Suis-je obligé de passer par un représentant fiscal accrédité ?
Oui, dès lors que vous résidez fiscalement hors de l'Espace économique européen et que le prix de vente dépasse 150 000 € et que le bien est détenu depuis moins de trente ans. Le notaire vérifie, avant la signature de l'acte de vente, qu'un représentant fiscal accrédité a bien été désigné. À défaut, la vente ne peut pas être régularisée et sa signature est bloquée. Il est donc essentiel d'anticiper cette désignation dès la signature de la promesse de vente.
ACCREDITAX est-il un représentant fiscal accrédité ?
Combien coûte un représentant fiscal accrédité ?
Les honoraires varient généralement entre 0,4 % et 1 % du prix de vente. Nous mettons en concurrence plusieurs représentants fiscaux afin de vous faire bénéficier du meilleur rapport qualité-prix.
En combien de temps obtient-on un comparatif ?
Pour les dossiers simples, nous vous adressons une proposition sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de la promesse de vente.
Pour les dossiers plus complexes, nous vous informons dès l'ouverture du dossier du délai prévisionnel de traitement.
Tout au long de la procédure, nous restons en contact avec vous afin de sécuriser l'opération, d'assurer un suivi rigoureux et de garantir la maîtrise des délais.
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Mail : contact@accreditax.legal
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